loading Musée Mariana

Mécénat, partenariat, c'est quoi ?


L’Etat a réformé la collaboration du secteur privé dans le cadre de projets portés par des institutions culturelles grâce à la loi sur le mécénat du 1er aout 2003.

Cette dernière offre des déductions fiscales aux entreprises, aux particuliers et fondations souhaitant apporter leur soutien.

 

Mécénat de particuliers

Une réduction sur le revenu de 66% plafonnée à 20 % du revenu imposable, assortie d’une possibilité de report de l’excédent du don sur 5 ans est proposée aux particuliers.
Par exemple, si un particulier mécène donne 2000 €, cela lui coute en réalité 680€ grâce à une réduction de l’impôt sur le revenu.

 

Mécénat d’entreprises

Une réduction de 60 % sur l’impôt des sociétés est consentie dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaire HT. Par ailleurs des mesures incitent à l’acquisition d’œuvres d’art ou de trésors nationaux par les entreprises : réduction d’impôt de 90 % pour les versements réalisés pour acheter des trésors nationaux, exonération des œuvres d’art à la taxe professionnelle.
En contre partie, il y a obligation d’exposer les œuvres d’art acquises dans le cadre du mécénat.

Par exemple, si l’entreprise mécène donne 100 000 €, cela lui coute en réalité 40 000 € ; si elle dépense 2000 €, cela lui coutera en réalité 800 € après réduction de l’impôt sur les sociétés.